Mentions legales 2018-02-19T12:49:34+00:00

Mentions légales

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles l’Union des Français de l’Étranger Canada Montréal (ci-après : « l’UFE Canada Montréal »), éditeur du présent site Internet, met à la disposition de ses utilisateurs le site et les services disponibles sur le site ainsi que la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de UFE Canada Montréal à l’adresse URL suivante : www.ufecanadamontreal.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Responsabilité de l’UFE Canada Montréal

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’UFE Canada Montréal se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs seront portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que L’UFE Canada Montréal puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

L’UFE Canada Montréal ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’UFE Canada Montréal s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de L’UFE Canada Montréal, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, L’UFE Canada Montréal ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de L’UFE Canada Montréal ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, L’UFE Canada Montréal peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que L’UFE Canada Montréal ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
L’UFE Canada Montréal se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’UFE Canada Montréal n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
  • Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de L’UFE Canada Montréal institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité.
  • Les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
  • L’UFE Canada Montréal ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Activités de l’UFE Canada Montréal

Les Conférences intitulées « Rencontres Pro de l’UFE Canada Montréal » sont la propriété de l’UFE Canada Montréal. Par respect pour les professionnels intervenants, les prises de photos ou/et les enregistrements de ces conférences sont strictement interdits. Afin d’éviter tout plagiat de ces conférences, les supports des conférences ne sont pas transmis aux participants.

  • Inscription – Priorité aux membres – Liste d’attente

Si une activité est complète, l’adhérent est prioritaire. Les non-adhérents seront contactés en cas de désistement et si la liste d’attente est suffisamment importante, une autre date pourra être proposée dans la mesure du possible.

Les activités de L’UFE Canada Montréal sont réservées aux adhérents, sauf spécification contraire. L’adhérent atteste que sa participation aux activités de L’UFE Canada Montréal s’effectue à titre personnel et volontaire.

  • Responsabilité

L’adhérent reconnait avoir pris connaissance du fait que, L’UFE Canada Montréal ainsi que ses bénévoles, déclinent toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels au cours de ces activités.

L’adhérent dégage par la présente L’UFE Canada Montréal ainsi que ses bénévoles de toute responsabilité et l’utilisateur s’engage à s’abstenir de toute poursuite contre L’UFE Canada Montréal ou ses bénévoles en cas de dommages corporels ou matériels survenus lors des dites activités.

L’adhérent reconnaît être informé que ceci s’applique à, lui-même, adhérent de L’UFE Canada Montréal, son conjoint, ses enfants, sa famille en visite ou toute autre personne qu’il aurait invitée et inscrite à une des activités de L’UFE Canada Montréal.

L’adhérent s’acquittera de sa propre assurance (responsabilité civile et santé) pour la pratique des activités avec L’UFE Canada Montréal.

  • Paiement

L’UFE Canada Montréal se réserve le droit de demander une participation à l’entrée de ses Rencontres Pro et autres activités afin de couvrir les frais de location de salle et de photocopies. Les conférenciers interviennent à titre bénévole.

  • Photographies

Des photographies sont régulièrement prises lors des activités et peuvent éventuellement être publiées dans les supports de communication de L’UFE Canada Montréal, sauf interdiction préalable et écrite de la part du participant (adhérent ou non).

  • Annulation

L’UFE Canada Montréal se réserve le droit d’annuler des activités ou évènements proposés si le nombre d’inscrits est insuffisant ou en cas de force majeure (maladie, intempéries,…). Dans ce cas, l’inscrit sera prévenu dans les meilleurs délais et il lui sera proposé une nouvelle date si l’évènement a pu être déplacé.

En cas d’annulation de la part de l’adhérent, ce dernier doit informer au plus tôt le responsable de l’activité afin de libérer des places pour les personnes inscrites sur liste d’attente.

Adhésion à L’UFE Canada Montréal, protection des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire sont nécessaires pour l’adhésion. Elles restent confidentielles et traitées exclusivement par l’UFE Canada Montréal.
En tant que membre de l’association, l’adhérent accepte de recevoir la publicité que L’UFE Canada Montréal lui enverra au nom de ses partenaires.

Les annonces « avantage commercial »

La modération et publication des petites annonces peut être suspendue pendant plusieurs jours (périodes de vacances, jours fériés, autres) sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite.

L’UFE Canada Montréal n’est pas tenu de publier une annonce le jour où celle-ci est soumise. La publication d’une annonce peut prendre quelques jours – les administrateurs étant eux aussi tous bénévoles.

L’UFE Canada Montréal se réserve le droit de publier ou non une annonce.
L’UFE Canada Montréal se réserve le droit de refuser la publication d’annonces incomplètes ou possédant un caractère discriminatoire ou allant à l’encontre de sa mission.

Aucun contrôle ne pouvant être fait, L’UFE Canada Montréal, malgré sa vigilance, ne pourra être tenue responsable d’une offre frauduleuse et sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de problème éventuel consécutif au passage d’une annonce.

L’annonceur assume seul la responsabilité pleine et entière de son annonce (texte et liens) et de ses suites.

Merci de nous signaler toute annonce qui vous semblerait incorrecte ou abusive.
L’UFE Canada Montréal décline toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement de son site internet et de tout problème lié à sa maintenance.

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Date de mise à jour : 1er février 2018