Reynaldo MARQUEZ

OBTENIR UN PERMIS DE TRAVAIL TEMPORAIRE /

La saison des festivals et des emplois saisonniers approche à grands pas et vos connaissances envisagent de venir vivre une expérience de travail dans la belle province. Transmettez leur l’information sur les modalités légales à accomplir afin que leur projet soit un succès.

Pour être bénévole au Canada, il est souvent préférable d’obtenir un permis de travail. Voici pourquoi.

Pénurie de main-d’œuvre ou pas, le fait de pouvoir bénéficier d’une expérience professionnelle locale représente souvent un avantage concurrentiel pour les résidents temporaires – touristes et expatriés – qui sont attirés par le marché du travail canadien.

Cela est d’autant plus intéressant que, après avoir travaillé un certain temps au Québec, il est parfois possible d’obtenir la fameuse résidence permanente puis éventuellement la citoyenneté canadienne.

De ce fait, de nombreux francophones de passage en sol canadien sont parfois tentés à l’idée de devenir bénévoles, question de se faire un peu la main (obtenir la « fameuse » première expérience québécoise) avant de postuler formellement à l’emploi convoité.

Une définition très large

Toutefois, un résident temporaire aura avantage à jouer de prudence avant de consentir à donner gratuitement de son temps dans l’espoir d’acquérir de l’expérience « made in Canada ».

La législation actuelle en matière d’immigration a une conception particulièrement large de ce qu’est un travail.

Celle-ci définit le « travail » comme étant une « activité qui donne lieu au paiement d’un salaire ou d’une commission, ou qui est en concurrence directe avec les activités des citoyens canadiens ou des résidents permanents sur le marché du travail au Canada ».

Traduction : même en absence de rémunération, un bénévole pourrait être considéré comme un travailleur au sens de la loi. Surtout lorsque ses activités sont susceptibles d’être accomplies par un Canadien ou un résident permanent.

Bref, la législation actuelle tend à protéger jalousement le marché de l’emploi à la faveur des Canadiens et résidents permanents, exclusivement.

Cette logique est applicable aux détenteurs de permis de travail temporaires, tels les permis de travail « jeunes professionnels » et les autres permis de travail dits « fermés », lesquels sont affectés à un employeur déterminé.

Les titulaires d’un permis de travail ouvert (PVT, post-diplôme, conjoints) ou les étudiants autorisés à travailler pourraient quant à eux faire bénéficier de leur engagement et de leur charité.

Des exemples concrets

Ainsi, les résidents temporaires qui effectuent un travail non rémunéré dans le but d’acquérir une expérience de travail, tel un stage, un internat ou une résidence sont souvent considérés comme un travailleur, au sens de la loi, et doivent être titulaire d’un permis de travail.
Il en va de même pour les résidents temporaires qui s’impliquent au Canada dans des partis politiques ou qui militent pour de nobles causes (droit des animaux, œuvres de charité, etc.).
Faire ou recevoir des appels au bureau d’un candidat aux élections, recevoir des commandes, couper des légumes ou servir de la nourriture lors d’une soirée de charité ou encore contribuer à organiser de tels happenings peuvent aussi être considérés comme du travail.

Des pénalités sérieuses

Les employeurs qui embauchent des travailleurs sans permis de travail, incluant des bénévoles, s’exposent à des amendes pouvant atteindre l’équivalent en dollars canadiens de plusieurs milliers d’euros.

Les résidents temporaires qui se feraient « attraper » à faire du bénévolat sans permis risquent, quant à eux, d’être déclarés inadmissibles au Canada et de se faire renvoyer du pays.

Et non, le fait d’être de bonne foi, d’épouser une juste cause ou encore d’ignorer la loi du pays, ne sont généralement pas des moyens de défense viables.

Comment demander un permis de travail au Canada

Malgré la pénurie de main-d’œuvre qui sévit au Québec, l’obtention d’un permis de travail est rarement une partie de plaisir pour les résidents temporaires.

Pour obtenir un permis de travail temporaire au Canada et plus particulièrement au Québec, deux avenues s’offrent habituellement aux chercheurs d’emplois.

Il existe la méthode longue et la méthode courte, laquelle pourrait permettre à un candidat de commencer à travailler au Québec dès cet été.

La méthode longue

Celle-ci consiste, notamment, à obtenir une offre d’emploi de la part d’une entreprise canadienne ou québécoise.

Pour ce faire, l’employeur doit démontrer qu’il a été incapable de trouver localement un salarié ayant le profil de l’emploi à pourvoir.

Cette démonstration est faite habituellement à l’aide d’une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) et d’une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ).

Ces deux procédures, celle de l’EIMT et du CAQ, sont présentées simultanément aux deux paliers de gouvernement. Il s’agit respectivement de Service Canada, pour le fédéral, et du ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), pour le Québec.

Ce n’est que si l’employeur réussit à convaincre les deux paliers de gouvernements qu’il est aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre, que le salarié pressenti au poste à pourvoir pourra présenter une demande de permis de travail.

Il peut s’écouler aisément six mois entre le début et la fin d’une telle procédure.

La méthode courte

En vertu de cette autre procédure, les employeurs et les candidats à l’emploi peuvent éviter de présenter les demandes d’EIMT et de CAQ évoquées ci-dessus.

Ils bénéficient alors d’une dispense d’EIMT et de CAQ et peuvent ainsi présenter directement la demande de permis de travail.

Les cas de dispense d’EIMT sont nombreux et permettent des délais d’obtention du permis de travail, parfois en quelques semaines seulement.

C’est le cas, entre autres, des PVtistes et des détenteurs de permis de travail jeunes professionnels, conformément à l’accord Expérience internationale Canada (EIC).

C’est aussi le cas de certains professionnels de haut niveau étant en mesure de se prévaloir des dispositions de l’Accord économique et commercial global.

À ne pas confondre

En février 2018, le MIDI a mis à jour sa liste des 59 professionnels parmi les plus recherchés au Québec.

En théorie, cette liste exonère les employeurs en mode recrutement d’afficher l’offre d’emploi à pourvoir dans leur organisation.

En pratique, toutefois, il est souvent plus sage d’annoncer l’offre d’emploi.

Cette liste ne dispense pas les employeurs ni les résidents temporaires de présenter, d’obtenir une EIMT, un CAQ et un permis de travail, puisqu’elle fait partie intégrante de la méthode longue.

AUTEUR : Reynaldo MARQUEZ
Avocat / Lawyer / Abogado
Wellstein Mora Rodriguez International s.a.
www.wmr-law.ca

2018-05-16T18:35:49+00:00