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Être retraité(e) français(e) et vivre au Québec

Vous habitez au Québec et vous percevez des pensions de retraite en France que vous devez inscrire dans vos déclarations de revenus annuelles :

Quelles sont les conséquences fiscales en France  ?

Vous continuez à payer vos impôts en France sur vos retraites en tant que non résident. En 2019, vos revenus de retraites cumulés sont découpés en tranches, imposables à 0%, 12%, 20%.

A partir du 1er janvier 2020, la tranche non imposable (0%) et la tranche à imposition réduite (12%) sont supprimées. Le nombre de tranches est réduit à deux : 20% jusqu’à 27 519 euros et 30% au-delà.

Si vos revenus de sources françaises constituent la majorité de l’ensemble de vos revenus, alors il est intéressant de calculer votre taux moyen d’imposition sur vos revenus mondiaux.

Si l’impôt de vos revenus français calculé avec votre taux moyen s’avère inférieur à l’impôt calculé avec les deux taux 20% et 30%, vous pouvez demander à l’administration fiscale française d’appliquer votre taux moyen et donc de réduire votre impôt français.

Quelles sont les conséquences fiscales au Canada ?

Votre retraite Française doit être déclarée même si elle est non imposable au Canada. Elle n’est pas additionnée au net imposable Canadien si vous percevez des revenus au Canada.

Exemples :

1-Vous percevez 25000 Euros (soit 38255$) de retraite de France mais vous n’avez aucun revenu au Canada : Vous ne payez pas d’impôts au Canada.

2-Vous percevez 25000 Euros (soit 38255$) de retraite de France ET vous percevez 15000$ de revenus au Canada : Vous serez imposé sur les 15000$ reçus au Canada.

En revanche,

pour déterminer si vous avez droit à certaines prestations (attribution d’un logement HLM…), à des crédits d’impôts (pour personne vivant seule, de plus de 65 ans, frais médicaux, pour solidarité…), c’est le cumul des deux revenus qui sera pris en considération.

Exemple 1

Le revenu maximum admissible pour bénéficier d’un logement HLM est de 41000$/an : si vous ne dépassez pas les 41000$/an, vous pouvez obtenir un logement HLM, mais si votre cumul de revenus France-Canada (38255$+15000$=53250$) dépasse les 41000$/an, vous ne pouvez pas bénéficier d’un logement HLM.

Exemple 2

La cotisation au régime d’assurance médicaments du Québec est due pour les retraités à partir de 16 120 $ pour une personne seule et de 26 120 $ pour un couple (données 2018). Elle est calculée sur le revenu net comprenant la retraite française avant le revenu imposable. Par conséquent, même si vous percevez uniquement une retraite française de 25000 Euros (soit 38 255$) en étant seul(e), vous devez vous acquitter de la cotisation maximale de 667 $ (donnée 2018).

Vos revenus français

ne sont donc pas imposables mais ont un impact sur vos crédits d’impôts, les aides et vos allocations.

Si votre pension de retraite Française vous est versée sur un compte en France, cela ne vous soustrait pas à l’obligation de la déclarer au Canada. Vous êtes également tenu de faire une déclaration d’impôts en France.

AUTEUR : Virginie VARGEL, CPA, CGA
Gestion comptable et fiscale
Impôts des expatriés